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CCONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION

Les présents termes et conditions (les « Conditions d'Utilisation ») définissent la relation entre vous et Inovestor Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « Inovestor » ou « nous ») quant à l'utilisation des sites Internet inovestor.com et/ou StockPointer.com et tous autres produits et/ou contenu et/ou service en ligne ou sans fil mis à votre disposition par Inovestor ou ses clients ou tiers Fournisseurs de services (collectivement les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par, et de vous conformer aux, termes et conditions d'utilisation décrits aux présentes Conditions d’Utilisation. Si ces conditions d'utilisation ne vous sont pas acceptables, veuillez ne pas utiliser les Services.

Inovestor se réserve le droit de réviser, mettre à jour ou modifier, de quelque manière que ce soit, en tout temps et sans préavis ces Conditions d’Utilisation. Il vous appartient d'examiner régulièrement la dernière version actualisée de ces Conditions d’Utilisation. En continuant d'utiliser les Services, vous serez réputé avoir accepté les Conditions d'Utilisation révisées, mises à jour ou modifiées.

Dans ces conditions d'utilisation, l'expression « Fournisseurs de services » englobe, sans s’y limiter, les donneurs de licence, vendeurs, fournisseurs d'information ou autres tierces parties qui fournissent, à l'occasion, des données, de l’information, du contenu, des applications, des outils, des caractéristiques ou d’autres services pour les besoins des Services ou qui y sont inclus.

Droits et restrictions d'utilisation

Inovestor vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable vous permettant de visualiser et d'imprimer des éléments d’information offerts dans les Services et ce, uniquement à des fins personnelles ou non commerciales. Toute copie effectuée doit conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis figurant aux Services. Sous réserve des dispositions énoncées à la phrase précédente, vous ne pouvez utiliser, distribuer, vendre, modifier, transmettre, réviser, désosser, rééditer, afficher ou créer des œuvres dérivées (le cas échéant) des marques de commerce, des appellations commerciales, des logos, des designs, des modèles, des renseignements, des données, des logiciels, des applications, des caractéristiques interactives, des outils, des services ou de tout autre élément d’information ou contenu rendu disponibles via les Services (collectivement appelés ci-après le « contenu » des Services), sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite d’Inovestor. Vous convenez et reconnaissez que les Services et leur contenu sont la propriété d’Inovestor, de ses sociétés affiliées et/ou des Fournisseurs de services et que vous n'acquerrez aucun droit ni aucune licence sur les marques de commerce, brevets, droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle visant les Services ou leur contenu. Les Services et leur contenu sont protégés par droits d'auteur, à la fois à titre de création individuelle et à titre d'œuvre collective ou de compilation. Ils sont aussi protégés par les lois sur les marques de commerce et les brevets, de même que par d'autres lois applicables.

Renseignements sur le marché

Les Services, y compris mais sans s’y limiter, l’ensemble des renseignements sur le marché et des autres données, y compris sans s’y limiter, les cotations, renseignements sur les sociétés, graphiques, nouvelles, options et données de recherche, sont fournis par Inovestor et ses Fournisseurs de services à titre d'information seulement et ne sont pas destinés à des fins de négociation. Inovestor ainsi que ses Fournisseurs de services ne garantissent ni la séquence, ni l'exactitude ni l'intégralité des renseignements sur le marché ou des autres données et ne sont responsables d'aucune façon pour les retards, inexactitudes ou erreurs des renseignements sur le marché ou d'autres données ou encore de la transmission des renseignements sur le marché ou d'autres données. Vous convenez de ne pas vous fier aux renseignements sur le marché ni aux autres données pour des besoins de négociation ou des besoins commerciaux ou financiers, et qu’Inovestor, ses Fournisseurs de services et leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, mandataires et représentants respectifs ne sont responsables d'aucune façon pour les dommages, pertes ou coûts subis ou engagés parce que vous vous êtes fié à cette information ou qui résultent de la non-exécution, de l'interruption ou de la cessation, pour quelque raison que ce soit, associée aux renseignements sur le marché ou aux autres données.

Les renseignements sur le marché sont généralement décalés de 15 minutes ou plus. Veuillez vérifier la marque d’horodatage correspondante figurant sur chaque graphique ou tableau de données de marché pour déterminer le moment où les données ont été affichées. Avant d'acheter ou de vendre des titres ou d'autres produits de placement, vous devriez toujours consulter un courtier qualifié ou tout autre conseiller financier qualifié afin de vérifier les renseignements sur les cours.

Veuillez tenir compte des avertissements, des conditions et des restrictions d'utilisation supplémentaires qui sont fournis dans les Services, y compris les attributions et les conditions d'utilisation des Fournisseurs de services indiquées au bas de chacune des pages de renseignements sur le marché des Services, puisque votre utilisation de ces pages est assujettie à ces conditions supplémentaires et que vous êtes tenu de vous conformer à celles-ci.

Votre pouvoir d'utiliser les Services

En utilisant les Services, vous nous déclarez que vous avez le pouvoir d'accepter les présentes conditions d'utilisation et de conclure la présente entente avec nous, que vous êtes apte à assumer et assumez tout risque lié aux Services et à leur contenu, et que vous comprenez et acceptez les modalités, les conditions et les risques liés à l'utilisation des Services et de leur contenu. Si vous n'êtes pas satisfait des Services et de leur contenu, votre seul recours consiste à cesser de les utiliser.

Clauses de non-responsabilité

Le contenu des Services ou qui est mis à votre disposition au moyen de ces Services est fourni uniquement à titre d'information et n'est pas censé donner des conseils juridiques, comptables, fiscaux, de placement, financiers ou de toute autre nature, et il ne faut pas se fier à ce contenu pour obtenir de tels conseils. Inovestor, ses Fournisseurs de services et leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, mandataires et représentants respectifs déclinent toute responsabilité à l'égard de renseignements inexacts, retardés ou incomplets, et à l’égard de toute mesure entreprise parce que l'on s'est fié à ces renseignements. Le contenu figurant ou rendu disponible sur les Services, y compris sans s’y limiter, le contenu obtenu par l’intermédiaire des Fournisseurs de services ou au moyen de tout autre lien, a été fourni par ces Fournisseurs de services ou autres tierces parties sans vérification de notre part. Les points de vue, opinions et conseils de tierces parties présentés sur les SERVICES ne reflètent que ceux de leurs auteurs et ne sont pas endossés par nous. Le rendement passé n’est pas nécessairement indicatif du rendement futur. Avant de prendre toute décision de placement, il vous est recommandé de consulter directement la personne ou l’entreprise et d’obtenir l’avis d’un conseiller en placement compétent. Ni Inovestor, ni ses sociétés affiliées ou Fournisseurs de services ne font ou n'ont fait de recommandations sur les titres ou les services de placement d'une personne physique ou morale relativement au contenu des Services ou aux avantages pour un particulier d'investir dans des titres en général.

BIEN QUE LE CONTENU AIT ÉTÉ OBTENU AUPRÈS DE SOURCES TENUES POUR FIABLES, LES SERVICES, Y COMPRIS LES SITES INTERNET ET LEUR CONTENU, POURRAIENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU D'AUTRES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES ET ILS VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE OU AUTRE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. INOVESTOR, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET CONDITION, IMPLICITE ET EXPRESSE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L'EXACTITUDE, À LA COMMUNICATION EN TEMPS VOULU, À L'EXHAUSTIVITÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À L'ATTRAIT COMMERCIAL, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER AINSI QU'À TOUTES CELLES DÉCOULANT DU DROIT, DES LOIS, D'USAGES COMMERCIAUX OU DES RAPPORTS D’AFFAIRES. INOVESTOR ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À CELUI DE TOUTE TIERCE PARTIE RELATIVEMENT AUX CONSÉQUENCES DE TOUTE ERREUR OU OMISSION.

Aucun dommages-intérêts

EN AUCUN CAS, INOVESTOR, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL EN SOIT, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT DE TOUTE DÉCISION OU MESURE QUE VOUS PRENEZ EN VOUS FONDANT SUR LE CONTENU OU RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CES PERTES RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUT CONTENU DES, OU RENDU DISPONIBLE PAR, LES SERVICES (OU UN SITE EN LIEN AVEC LES SERVICES) OU DE TOUTE AUTRE CAUSE; MÊME SI LE DOMMAGE EST CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE D’INOVESTOR OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, ET MÊME SI L'UN D'ENTRE EUX ÉTAIT INSTRUIT DE LA POSSIBILITÉ QUE PAREILS DOMMAGES SE PRODUISENT.

LES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT À VOUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ET À L’ÉGARD DE TOUTE MESURE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FONDÉE SUR L'ÉQUITÉ. UNE DISPOSITION DÉCLARÉE INVALIDE EST RÉPUTÉE DIVISIBLE ET N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LA VALIDITÉ OU LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Valeurs mobilières

Ni Inovestor, ni ses Fournisseurs de services, ni leurs sociétés affiliées respectives, ni leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou donneurs de licence : (a) n'ont commenté la qualité d'un titre quelconque mentionné dans les Services ou tout site internet interconnecté, (b) n'ont endossé ou commandité les titres qui y sont mentionnés, ni (c) ne font ou n'ont fait de recommandations sur un quelconque titre émis par une quelconque société identifiée dans les Services ou sur tout autre site interconnecté, ou sur l'opportunité pour une personne en particulier d'investir dans des titres en général. VEUILLEZ OBTENIR AU BESOIN L'AVIS DE CONSEILLERS PROFESSIONNELS AU SUJET DE L'ÉVALUATION DE TOUT TITRE, INDICE, RAPPORT, OPINION, CONSEIL OU AUTRE CONTENU.

Publicité et liens

Inovestor peut accepter la publicité de sociétés inscrites, de courtiers et d'autres organisations et touche une rémunération pour la publicité affichée dans les Services. La présence de cette publicité n'indique ni ne sous-entend aucun endossement de la part d’Inovestor.

Aussi, par souci de commodité pour nos visiteurs, les Services contiennent actuellement certains liens menant à d'autres services ou sites Internet. Les procédures et politiques relatives à la protection des renseignements personnels décrites dans ces Conditions d’Utilisation ne s'appliquent pas à ces services ou site Internet. Nous suggérons que vous consultiez directement ces services ou site Internet pour obtenir des renseignements sur leurs politiques relatives à la collecte et à la distribution de données. Si vous décidez de visiter un site Internet ou une page interconnecté, vous le faites à vos propres risques. Inovestor n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute information, toute donnée, toute opinion, tout avis ou toute déclaration affichés sur ces sites Internet. Inovestor fournit ces liens uniquement par souci de commodité et l'inclusion de ces liens ne signifie pas que Inovestor endosse ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de tels Services.

Contenu commandité

Le contenu désigné comme provenant « de nos commanditaires » a été fourni par le commanditaire mentionné dans ce contenu et est offert à des fins d'information seulement. Ce contenu n'est pas endossé par Inovestor et Inovestor n’est nullement responsable et ne peut être tenue responsable d’une erreur ou omission dans le contenu fourni, ou d’une mesure prise qui est fondée sur ce contenu.

Marques de commerce

Il est interdit d'utiliser les marques de commerce affichées sur les Services (y compris, sans toutefois s'y limiter, StockPointer®) sans l'autorisation préalable écrite d’Inovestor ou du tiers qui détient la marque de commerce.

Hyperliens

À moins que vous n'ayez conclu un accord écrit avec Inovestor énonçant des modalités différentes, vous pouvez fournir un lien hypertexte vers les Services à partir d'un autre site Web seulement aux conditions suivantes : (a) le lien est un lien textuel qui indique clairement « Page d'accueil d’Inovestor » ou « Page d’accueil de StockPointer »; (b) le lien est établi avec l'adresse suivante (y mène directement l'utilisateur) : http://www.inovestor.com (dans le cas de la page d'accueil d’Inovestor) ou l'adresse http://www.StockPointer.com (dans le cas de la page d'accueil de StockPointer) et non pas avec les adresses menant à d'autres pages des Services; (c) l'apparence, la position et les autres aspects relatifs au lien ne sont pas tels qu'ils endommagent ou diluent la cote d'estime associée au nom et aux marques de commerce d’Inovestor; (d) l'apparence, la position et les autres aspects relatifs au lien ne créent pas l'impression trompeuse qu'une entité est associée à Inovestor ou commanditée par cette dernière; (e) le lien, lorsqu'il est activé par un utilisateur, fait afficher, plein écran, le site d’Inovestor et non pas une « boîte » dans le cadre du site internet sur lequel se trouve le lien; (f) Inovestor se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de résilier immédiatement son consentement à ce que vous établissiez un lien avec ses Services.

Aucun lien en direction ou en provenance de contenu fourni par des fournisseurs de services ne peut être créé sans l’autorisation écrite préalable des fournisseurs de services en question.

Utilisation non confidentielle de vos commentaires

Tout commentaire, toute communication non personnelle, toute idée ou tout matériel que vous affichez ou que vous transmettez à Inovestor est, et sera traité comme étant non confidentiel et non exclusif. En transmettant ou en affichant toute forme de communication ou matériel sur les Services, vous accordez à Inovestor et à ses filiales un accès non restreint, une licence d'utilisation irrévocable lui permettant d’utiliser, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre, de distribuer, de publier ou de diffuser votre communication à toutes fins. Vous octroyez aussi à Inovestor le droit d'utiliser tout concept, idée, savoir-faire ou technique que vous lui avez envoyé à toutes fins. Cependant, nous n'allons pas émettre votre nom ou publier le fait que vous nous avez soumis du matériel ou tout autre renseignement sauf si : (a) vous nous donnez la permission de le faire, (b) nous vous avisons que le matériel ou tout autre renseignement que vous avez soumis à une section particulière du site sera publiée ou d'une quelconque autre façon utilisée avec votre nom, ou (c) nous sommes juridiquement requis de le faire.

Protection des renseignements

Des mesures de sécurité raisonnables assurent une protection contre la perte de l’information sur laquelle nous exerçons un contrôle et son mauvais usage ou son interception par des tiers. Toutefois, il n’est pas possible d’assurer la confidentialité et la sécurité totales de l’information sur Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir en raison de la perte, de l’interception, de la modification ou du mauvais usage de l’information que vous nous fournissez ou de l’information transmise par Internet. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Modification des Services

Inovestor peut apporter des modifications aux Services, incluant la suppression ou la discontinuation de tout contenu sur ou disponible par l'entremise des Services, en tout temps et à sa seule discrétion.

Violation des conditions d'utilisation

Inovestor se réserve le droit d'exercer tous les recours judiciaires et en droit disponibles en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation, y compris celui d'empêcher l'accès à notre site à partir d'une adresse Internet en particulier.

Autres pays

Il est possible d'accéder aux Services à partir de pays du monde entier autres que le Canada, et les sites internet pourraient contenir des références à des produits, à des services ou à des programmes d’Inovestor qui n'ont pas été publiés dans votre pays. Ces références ne supposent pas qu’Inovestor entend publier ces produits, services ou programmes dans votre pays. Inovestor ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu des Services est approprié ou peut être utilisé à d'autres endroits, et y accéder à partir de territoires où son contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder aux Services à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et à leur propre risques; il leur incombe de se conformer à toutes les lois locales.

Lois applicables

Les Services (à l'exclusion des sites interconnectés) sont contrôlés par Inovestor à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. En accédant aux Services, vous convenez avec Inovestor que toute question relative à l'accès ou à l'utilisation des Services devra être interprétée et régie en vertu des lois applicables dans la province de Québec, sans tenir compte des règles en matière de conflits de lois. Inovestor et vous convenez également, par les présentes, de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréa, province de Québec dans le cadre de toute question liée aux présentes conditions d'utilisation.

Pour nous joindre

Si vous avez soumis des renseignements personnels par l'intermédiaire des Services ou d'une publicité interactive, et si vous désirez que ces renseignements soient supprimés de nos dossiers, veuillez nous faire parvenir un message électronique à notre adresse webmaster@inovestor.com. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour supprimer ces renseignements de nos dossiers existants.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QUE VOUS LES COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LEURS MODALITÉS.

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